Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne (Produits & Numérique)

1 – Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via la boutique en ligne exploitée par ILIADE (ci-après « le Vendeur »), portant sur des produits physiques et/ou numériques.

2 – Articulation CGV / CGU

Les CGV encadrent exclusivement la vente (commande, prix, paiement, livraison, retours, garanties). Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’espace client et des outils numériques (compte, accès, disponibilité, sauvegardes, licence, propriété intellectuelle, etc.).

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’acte d’achat et ses conséquences financières/logistiques ;
• les CGU prévalent pour tout ce qui concerne l’accès et l’usage des outils numériques et de l’espace client.

3 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant une commande via la boutique.
• Produit physique : tout bien matériel expédié au Client.
• Produit DIY : produit destiné à être assemblé/complété par le Client (supports, bases, mousses, attaches…).
• Produit numérique : contenu ou service dématérialisé (guide, accès outil en ligne, téléchargement, accès espace client).
• Commande : achat validé en ligne (panier + paiement) donnant lieu à confirmation et/ou accès dans l’espace client.

4 – Produits (physiques & numériques)

Les produits sont décrits sur leur fiche (caractéristiques, usages, compatibilités, précautions). Les visuels sont non contractuels.

Sauf mention expresse, les produits DIY sont vendus sans fleurs, sans composition et sans prestation de montage.

5 – Produits DIY – responsabilité du rendu

Les produits DIY sont des supports de création. Le rendu final dépend notamment de la technique utilisée, des éléments ajoutés (fleurs, rubans, colles, attaches…), des conditions de stockage, de transport et d’utilisation.

En conséquence, le Client est seul responsable du rendu final de son produit DIY et de son utilisation. Le Vendeur ne garantit pas un résultat esthétique, une tenue ou une durabilité liée aux éléments ajoutés par le Client.

6 – Commande

La commande devient ferme dès validation en ligne et encaissement du paiement. Un email de confirmation peut être envoyé automatiquement et/ou la commande est visible dans l’espace client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement, incident de paiement, fraude suspectée ou litige en cours avec le Client.

7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (sauf mention contraire) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

8 – Paiement sécurisé (Stripe)

Les paiements en ligne sont traités via une solution sécurisée (notamment Stripe). Le prestataire externe est seul responsable du traitement technique des transactions bancaires.

• Les données bancaires sont transmises directement au prestataire et ne sont jamais stockées par ILIADE.
• En cas de refus ou d’erreur de paiement, la commande ne sera pas validée.
• Le Client demeure responsable de la validité de son moyen de paiement et des informations saisies.

9 – Livraison & réception

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la période et la destination.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat de vente à distance jusqu’à la délivrance du bien au Client, sans préjudice des recours qu’il peut exercer ensuite contre le transporteur ou tout autre intervenant.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis, de l’emballage, du calage intérieur, des produits et des accessoires, et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, détérioré, mouillé, perforé, écrasé ou présentant une anomalie visible, le Client doit impérativement :

• émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur,
• refuser le colis si son état ne permet pas une réception conforme,
• prendre immédiatement des photos du colis avant ouverture, puis du contenu et du produit concerné,
• et informer le Vendeur dans les meilleurs délais avec l’ensemble des justificatifs utiles.

À défaut de réserves ou de justificatifs suffisants, l’instruction de la réclamation pourra être rendue plus difficile, notamment lorsqu’il s’agit d’un dommage apparent imputable au transport. Le Vendeur se réserve le droit de demander tout élément complémentaire utile.

10 – Produits numériques : fourniture

Les produits numériques (guides, accès outils, téléchargements, accès espace client) sont mis à disposition après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit (accès immédiat, lien, tableau de bord, email, etc.).

Les modalités d’usage (compte, disponibilité, sauvegardes, licence, comportements interdits, etc.) sont régies par les CGU.

11 – Droit de rétractation

Produits physiques

Pour les consommateurs, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception, conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales.

Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande d’un guide ou d’un outil avec accès immédiat (espace client, téléchargement, lien d’accès), le Client reconnaît :

• que l’exécution commence immédiatement après paiement,
• qu’il renonce à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès ou le téléchargement,
• qu’aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre (sauf disposition d’ordre public contraire).

12 – Retours & remboursements

Les retours, refus de retour, conditions de remboursement, demandes SAV, justificatifs requis et cas d’exclusion sont détaillés dans la Politique de retour & remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de rétractation valable sur un produit physique, le Client retourne le produit à ses frais, dans son état d’origine, complet, non utilisé, non monté, non collé, non découpé, non altéré, selon les modalités communiquées par le Vendeur.

Après réception et contrôle, le remboursement est effectué selon les délais légaux, déduction faite, le cas échéant, de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Aucun échange n’est proposé. Lorsqu’un retour est accepté, il donne lieu exclusivement à un remboursement, sous réserve des conditions applicables.

13 – Garanties légales

Les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de demande au titre d’un défaut, d’une non-conformité, d’une casse à réception ou d’une anomalie apparente, le Vendeur peut demander au Client tout élément utile à l’instruction du dossier, notamment des photos, une vidéo, la description des circonstances constatées, ainsi que tout justificatif relatif à la livraison et à l’état du colis.

Ces éléments ont pour objet de permettre la vérification de la réclamation, d’identifier l’origine du problème invoqué et d’orienter la prise en charge appropriée, sans priver le consommateur des garanties légales qui lui sont reconnues. Contact : contact@iliadelocation.fr.

14 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, d’une mauvaise manipulation, d’un montage inadapté, d’un stockage inapproprié ou de l’utilisation d’éléments ajoutés par le Client (notamment DIY).

S’agissant des produits numériques, la responsabilité du Vendeur ne peut être retenue pour un préjudice financier, commercial ou organisationnel résultant de l’usage, dans la limite permise par la loi.

15 – Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons et accès numériques. Droits RGPD : contact@iliadelocation.fr. Politique : Politique de confidentialité.

16 – Réclamations & médiation

Après démarche préalable écrite, si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation :

17 – Droit applicable & juridiction

Droit français. Tout litige sera soumis, après tentative amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Toulon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

18 – Dispositions diverses

• Preuve : les échanges électroniques font foi.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Modification : toute nouvelle version remplace la précédente à sa date de mise à jour.

---