Conditions générales de location de la SAS Iliade

1 – Réservation
L’acceptation des présentes conditions générales de location est une condition sine qua non de toute réservation, qui doit être formalisée par écrit, l’email étant également accepté. La réservation est confirmée une fois que vous avez donné votre accord par le versement de l’acompte et le dépôt du chèque de garantie.

2 – Propriété et Usage
Le matériel loué demeure inaliénablement la propriété de Iliade. Il est interdit au client de transférer la possession de ces biens. Toute altération, mineure ou majeure, ainsi que l’apposition d’autocollants, étiquettes ou autres signes distinctifs par le client, entraîneront des frais de restauration. La suppression ou la dissimulation de marquages existants sur le matériel par le client est également sujette à facturation.

3 – Disponibilité du matériel
Si le matériel n’est pas disponible au moment prévu en raison d’un retour tardif, d’une non-conformité ou d’une défaillance du précédent locataire, Iliade s’engage à fournir un remplacement avec un article de valeur équivalente ou supérieure, au même tarif que l’objet initialement loué, selon les stocks disponibles.

4 – Durée de location
Les dates de début et de fin de la location sont spécifiées dans le bon de location et doivent correspondre à la réservation du client. Tout dépassement de l’horaire convenu de plus d’une heure sera facturé comme une journée complète de 24 heures, indépendamment de l’utilisation du matériel. Si le retard dépasse un jour ouvré, Iliade procédera à l’encaissement du chèque de caution. Ce chèque sera remboursé 30 jours après le règlement de la facture initiale augmentée des frais de retard, lors du retour du matériel.

Toute restitution tardive du matériel engendrera une responsabilité pour le client envers Iliade et ses autres clients, avec des frais additionnels correspondant au moins à une journée de location au tarif standard. Une restitution anticipée sera également facturée conformément aux termes initiaux de la commande.

5 – Responsabilité
Dès la prise de possession du matériel, que ce soit à nos locaux ou par livraison, le client en devient le gardien responsable. Il doit assurer le respect des normes de sécurité lors de son événement pour le public et son personnel. Le matériel doit être utilisé conformément à son usage prévu, et le client affirme avoir les compétences requises pour l’utiliser et s’entourer de personnel qualifié. Iliade ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des équipements loués dû à une erreur de manipulation, l’utilisation d’équipements incompatibles, une installation incorrecte ou un mauvais branchement.

6 – Assurances
Le client doit informer son assureur de la location des biens pour une valeur quintuple du montant estimé, afin de couvrir sa responsabilité civile ou professionnelle, quelle que soit l’origine du sinistre. Il incombe au client de gérer tout risque lié à sa responsabilité civile en cas de dommage impliquant le matériel loué. Iliade n’intervient pas dans la gestion des sinistres avec l’assureur. En cas de dommage, le client doit fournir une déclaration détaillée sous 48 heures ou avant la fin de la période de location, et pour un vol, l’original de la déclaration officielle.

7 – Communication et droit à l’image
Iliade se réserve le droit de mentionner tout événement ou location dans ses communications, et le client autorise la prise de photographies et/ou de vidéos lors de ces occasions. Aucune compensation ne pourra être réclamée à ce titre.

8 – Services
À côté de son service de location standard où les clients retirent et retournent le matériel, Iliade offre des services supplémentaires tels que la livraison, l’installation, la formation, la maintenance, l’animation, le démontage, le nettoyage et la reprise, facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation. L’abonnement à ces services n’exonère pas le client de ses obligations décrites dans ces conditions.

9 – Annulation
En cas d’annulation effectuée au moins 15 jours avant la date prévue, les acomptes versés resteront acquis à Iliade. Une annulation effectuée moins de 15 jours avant entraîne le paiement intégral de la location. Si l’événement ne peut se tenir en raison d’une décision gouvernementale, les paiements effectués seront remboursés, à l’exception des dépenses déjà engagées par Iliade.

12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les interactions entre Iliade et ses clients sont régies par le droit français. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution de ces conditions sera soumis, après tentative de résolution à l’amiable, au tribunal de Toulon, seul compétent en la matière.