Conditions Générales d’Utilisation des outils numériques & de l’espace client Iliade

1 – Objet & périmètre des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ILIADE fournit aux utilisateurs un accès à ses outils numériques en ligne et à son espace client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les CGU s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, que l’accès soit gratuit ou payant, que les outils soient utilisés dans leur version de démonstration, d’essai ou dans le cadre d’une offre commerciale (achat de guide, pack d’outils, abonnement, etc.). Toute connexion et toute utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2 – Définitions

• Plateforme : le site internet, l’espace client et l’ensemble des outils numériques Iliade.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte ou accédant aux outils, à quelque titre que ce soit.
• Compte : espace personnel de l’utilisateur, protégé par identifiant et mot de passe, lui donnant accès aux outils.
• Outils numériques : l’ensemble des fonctionnalités proposées (budget, invités, plan de table, moodboard, timeline, checklists, questionnaires, tableaux de bord, etc.).
• Données utilisateur : toutes informations, contenus, fichiers ou éléments saisis, importés ou téléversés par l’utilisateur.

3 – Création de compte & accès aux outils

L’accès à certains outils nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir régulièrement.

• L’ouverture de compte peut être subordonnée à l’achat d’un produit numérique ou d’un droit d’accès.
• L’utilisateur garantit disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.
• ILIADE se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d’informations manifestement inexactes, d’usurpation d’identité ou d’usage manifestement abusif des outils.

4 – Description des services numériques

Les outils numériques Iliade constituent des supports d’organisation, de planification et d’inspiration pour l’événementiel et, en particulier, pour les mariages. Ils permettent notamment de :

• saisir et suivre un budget de mariage,
• créer et gérer une liste d’invités,
• élaborer un plan de table et/ou un plan de salle,
• organiser un moodboard, des inspirations visuelles,
• planifier une timeline / rétroplanning,
• prendre des notes, suivre des check-lists, répondre à des quiz, etc.

Les outils, visuels, algorithmes de calcul, estimations et indicateurs fournis sont indicatifs et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat. Ils n’ont pas vocation à se substituer aux professionnels de l’événementiel, du droit, de la finance ou de toute autre spécialité.

5 – Conditions d’utilisation & comportement attendu

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il lui est notamment interdit de :

• détourner la plateforme de sa finalité (organisation de son propre événement),
• mettre les outils à disposition de tiers non autorisés (partage de compte, revente d’accès, etc.),
• tenter d’accéder frauduleusement aux comptes d’autres utilisateurs ou aux données de ILIADE,
• importer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public,
• effectuer du scraping massif, de la rétro-ingénierie ou toute tentative de décompilation des fonctionnalités.

6 – Données saisies par l’utilisateur

Les outils fonctionnent à partir des données saisies ou importées par l’utilisateur : identités, dates, montants, choix de prestations, listes d’invités, informations sensibles (allergies, préférences alimentaires, etc.).

• L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de ces données.
• ILIADE n’est pas tenue de vérifier ni de corriger les saisies ; les erreurs de saisie (montants, dates, etc.) peuvent produire des résultats ou indicateurs erronés, sans que la responsabilité de ILIADE puisse être engagée.
• L’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de l’autorisation des personnes concernées avant de saisir leurs données (ex. invités, prestataires) et respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

7 – Sauvegarde, export & perte de données

Dans les limites autorisées par la réglementation, l’utilisateur reconnaît expressément que :

• les outils numériques ne constituent pas un système d’archivage certifié ni un coffre-fort numérique ;
• la conservation et la sauvegarde de ses données relèvent principalement de sa responsabilité, notamment via les fonctions d’export mises à disposition (PDF, impressions, téléchargements, captures d’écran, etc.) ;
• des incidents techniques, opérations de maintenance, migrations, pannes, attaques informatiques ou erreurs humaines peuvent entraîner une perte totale ou partielle de données, non imputable à une faute lourde ou intentionnelle de ILIADE ;
• en conséquence, ILIADE ne peut garantir la conservation intégrale et illimitée de l’historique (versions, archives, fichiers, historiques de modifications, etc.).

Sauf disposition d’ordre public, et en dehors de toute faute lourde ou dolosive qui lui serait directement imputable, ILIADE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une perte de données sur la plateforme. L’utilisateur est invité à exporter régulièrement les informations qu’il souhaite conserver durablement.

8 – Disponibilité, maintenance & évolutions techniques

ILIADE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :

• l’accès peut être momentanément interrompu, avec ou sans préavis, pour maintenance, mises à jour, évolutions ou incidents techniques ;
• ILIADE ne garantit ni un accès ininterrompu, ni un temps de réponse déterminé, ni l’absence totale d’erreurs ou de bugs ;
• les évolutions de la plateforme peuvent modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités, sans indemnité.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de ILIADE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services, dès lors qu’aucune faute lourde ou intentionnelle ne lui est directement imputable.

9 – Sécurité, identifiants & confidentialité

Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à :

• ne pas les communiquer à des tiers (y compris proches, prestataires ou autres couples),
• choisir un mot de passe robuste et le modifier régulièrement,
• avertir sans délai ILIADE en cas de suspicion de vol, perte, piratage ou accès non autorisé.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur ou sous sa responsabilité, sauf preuve contraire. ILIADE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un manquement à ces obligations.

10 – Propriété intellectuelle & licence d’utilisation

La structure générale de la plateforme, les textes, graphiques, logos, design, bases de données, algorithmes, ainsi que les guides, modèles, check-lists et contenus éditoriaux sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques ou des bases de données.

• L’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable,
• limitée à la durée de son accès légitime aux outils,
• et strictement réservée à l’organisation de son propre événement.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, location, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus ou fonctionnalités de la plateforme, sans autorisation écrite préalable de ILIADE, est strictement interdite.

11 – Contenus utilisateur & responsabilité

L’utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il importe (textes, photos, listes, documents, etc.), sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers (photographes, prestataires, invités…).

• Il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser et, le cas échéant, partager ces contenus.
• Il garantit ILIADE contre toute réclamation ou recours de tiers fondés sur lesdits contenus (droits d’auteur, droit à l’image, données personnelles, diffamation, etc.).

12 – Prestataires & services tiers

La plateforme peut recourir à des prestataires tiers (hébergeur, solution de paiement Stripe, services d’analyse ou d’envoi d’e-mails, etc.). Ces prestataires interviennent sous leur propre responsabilité, dans le respect de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Dans la limite autorisée par la loi, ILIADE ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou failles de sécurité imputables à ces services tiers, dès lors qu’elle a pris les précautions raisonnables dans leur sélection et leur suivi.

13 – Responsabilité & limites de garantie

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et dans les limites permises par la réglementation applicable :

• ILIADE n’est soumise à aucune obligation de résultat, mais à une obligation de moyens raisonnables pour fournir des outils fonctionnels et évolutifs.
• La responsabilité de ILIADE ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de temps, de chance, de données, de chiffre d’affaires, d’image, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, toute éventuelle responsabilité directe de ILIADE serait, le cas échéant, limitée au montant total TTC effectivement payé par l’utilisateur au titre de l’accès aux outils sur les douze (12) derniers mois.

Les outils Iliade sont fournis « en l’état ». ILIADE ne garantit ni l’absence totale de bugs, ni l’adéquation parfaite à un besoin ou un contexte particulier, ni la précision absolue des calculs, estimations ou recommandations proposés.

14 – Suspension, limitation ou résiliation d’accès

ILIADE se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans indemnité, de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGU,
• comportement nuisible ou frauduleux,
• utilisation anormale ou détournée de la plateforme,
• non-paiement des sommes dues lorsque l’accès est payant.

Sauf motif grave, une notification pourra être adressée à l’utilisateur, afin de lui permettre, le cas échéant, de se mettre en conformité dans un délai raisonnable.

15 – Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme (gestion de compte, suivi des outils, envoi d’e-mails, statistiques d’utilisation, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@iliadelocation.fr.

L’utilisation de cookies et autres traceurs éventuellement nécessaires au fonctionnement des outils ou à la mesure d’audience est également encadrée par cette politique.

16 – Réclamations & médiation

En cas de difficulté, l’utilisateur s’engage à contacter au préalable ILIADE afin de rechercher une solution amiable.

Si le désaccord persiste, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

17 – Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et après une tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de Toulon, sous réserve d’une juridiction impérative plus favorable au consommateur en application du droit de la consommation.

18 – Dispositions diverses

• Preuve : les enregistrements informatiques et logs de connexion font foi entre les parties.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’emporte pas celle des autres dispositions des CGU.
• Modification des CGU : ILIADE peut adapter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur à sa date de mise en ligne ou à la date indiquée en en-tête.

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