Conditions Générales d’Utilisation – Outils numériques & Espace client

1 – Objet & périmètre

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme (site, espace client, outils numériques) mise à disposition par ILIADE, ainsi que les droits et obligations des parties.

2 – Articulation CGU / CGV (anti-conflit)

Les CGU encadrent l’utilisation de la plateforme (compte, accès, disponibilité, sauvegardes, licence, PI, etc.). Les CGV encadrent l’achat (prix, paiement, rétractation, livraison/accès, retours, garanties).

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’acte d’achat ;
• les CGU prévalent pour tout ce qui concerne l’accès et l’usage des outils / espace client.

3 – Définitions

• Plateforme : le site, l’espace client et les outils numériques.
• Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel protégé par identifiants.
• Outils numériques : fonctionnalités (budget, invités, plan de table, moodboard, timeline, checklists, etc.).
• Données utilisateur : informations, contenus, fichiers saisis/importés par l’utilisateur.

4 – Création de compte & accès

L’accès à certains outils nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour.

5 – Description des services

Les outils constituent des supports d’organisation, de planification et d’inspiration. Les estimations et indicateurs sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de résultat.

6 – Règles d’utilisation

Il est notamment interdit de :

• partager/revendre un accès ou un compte,
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• importer des contenus illicites,
• scraper massivement, décompiler ou contourner des protections.

7 – Données saisies

Les résultats dépendent des données saisies. L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude et des autorisations nécessaires (ex. données des invités).

8 – Sauvegarde & perte de données

L’utilisateur est invité à exporter régulièrement ses informations. Sauf faute lourde/dolosive, ILIADE ne saurait être tenue responsable d’une perte totale/partielle de données.

9 – Disponibilité & maintenance

Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incident). Aucun accès ininterrompu n’est garanti.

10 – Sécurité & identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur, sauf preuve contraire.

11 – Propriété intellectuelle

La plateforme et ses contenus sont protégés. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée pour l’usage privé de l’utilisateur, selon les droits d’accès.

12 – Contenus utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits/autorisations nécessaires sur les contenus importés et garantit ILIADE contre tout recours de tiers.

13 – Services tiers

La plateforme peut recourir à des prestataires tiers (hébergeur, email, paiement, etc.). Chacun intervient sous sa responsabilité.

14 – Responsabilité

Les outils sont fournis « en l’état ». Sauf faute lourde/dolosive, la responsabilité de ILIADE est limitée dans la mesure permise par la loi.

15 – Suspension / résiliation

En cas de manquement aux CGU, usage abusif ou fraude, ILIADE peut suspendre ou résilier l’accès.

16 – Données personnelles & cookies

Politique : Politique de confidentialité. Contact RGPD : contact@iliadelocation.fr.

17 – Réclamations & médiation

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

18 – Droit applicable

Droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort de Toulon, sous réserve des règles impératives applicables.

19 – Dispositions diverses

• Preuve : logs/échanges informatiques font foi.
• Nullité partielle : une clause n’affecte pas les autres.
• Modification : mise à jour possible à tout moment, applicable à la date indiquée.

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